Procédure licenciement abusif en PM

[Nadyne]

Salut
J'ai un collègue en brigade qui est vraiment dans la merde, la mairie veut le lourder suite à un compte-rendu d'intervention qui a mal tourné. Ils parlent de le licencier pour faute mais franchement le dossier tient pas debout, y'a rien de sérieux. Je lui ai dit de pas se laisser faire et de prendre un bon avocat pour une rupture conventionnelle de cadre dirigeant qui connaît bien le licenciement. Faut carrément qu'il attaque aux prud'hommes ou au tribunal administratif selon son contrat parce que la procédure est pleine de vices de forme. Ils essayent de l'intimider pour qu'il parte sans rien mais faut qu'il conteste la "cause réelle et sérieuse" pour ses indemnités. Y'en a ici qui ont déjà eu des cas comme ça avec leur RH ou des dossiers de contestation qui ont marché ? C'est n'importe quoi l'ambiance en ce moment.

[Orione Nova]

Salut,

Sans entrer dans les détails du dossier, ton collègue a raison de ne pas réagir à chaud et de se faire accompagner. Dans la fonction publique, la procédure disciplinaire est très encadrée, et il y a des étapes obligatoires (convocation, accès au dossier, possibilité de se défendre, etc.). S’il y a des irrégularités, ça peut compter.

Avant de parler prud’hommes ou tribunal, il faut déjà bien vérifier son statut (titulaire, contractuel…) parce que ça change complètement la juridiction compétente. Un avocat spécialisé en droit public ou un bon syndicat peut vraiment aider à y voir clair.

Dans tous les cas, qu’il ne signe rien sous pression et qu’il demande communication écrite de tout ce qu’on lui reproche. C’est souvent là que les choses se jouent.

Courage à lui, ce genre de période est toujours lourd à vivre.