Compétences du garde-champêtre
Posté : jeu. 15 juil. 2021 10:26
Bienvenue sur le sujet qui traite des compétences du garde-champêtre.
Le garde est tout d'abord un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal. Il a en charge la protection du domaine rural. Il appartient au cadre d'emplois de Police Municipale mais ce n'est pas un policier municipal.
Compétences liés au Code Forestier :
- vol de bois
- feux en forêt
- circulation sur les chemins forestiers
Compétences liés au Code de l'Environnement :
- Pêche et chasse
- Milieu aquatique et Réserves naturelles
- Protection de la faune et de la flore
Compétences liés au Code de la Route et au Code de la Voirie Routière :
- Infractions les plus fréquentes du code de la route et autres infractions spécifiques
Compétences liés aux Code de la Santé Publique :
- Propreté de la voie publique, dépôts de déchets
- Lutte contre l'alcoolisme
Compétences liés au Codes Général des Collectivités Territoriales :
- Police funéraire
- Respect des arrêtés
- Mission de police des foires et des marchés, des poids et des mesures, des procédures fiscales, du domaine public fluvial, du bruit, de l'urbanisme, chiens dangereux et errants ...
Le garde est tout d'abord un fonctionnaire territorial communal ou intercommunal. Il a en charge la protection du domaine rural. Il appartient au cadre d'emplois de Police Municipale mais ce n'est pas un policier municipal.
Compétences liés au Code Forestier :
- vol de bois
- feux en forêt
- circulation sur les chemins forestiers
Compétences liés au Code de l'Environnement :
- Pêche et chasse
- Milieu aquatique et Réserves naturelles
- Protection de la faune et de la flore
Compétences liés au Code de la Route et au Code de la Voirie Routière :
- Infractions les plus fréquentes du code de la route et autres infractions spécifiques
Compétences liés aux Code de la Santé Publique :
- Propreté de la voie publique, dépôts de déchets
- Lutte contre l'alcoolisme
Compétences liés au Codes Général des Collectivités Territoriales :
- Police funéraire
- Respect des arrêtés
- Mission de police des foires et des marchés, des poids et des mesures, des procédures fiscales, du domaine public fluvial, du bruit, de l'urbanisme, chiens dangereux et errants ...
