Question sur heritage et reglementation
Posté : mar. 20 janv. 2026 07:31
Dites les passionnes j'ai besoin d'un eclairage sur un point un peu touchy. J'ai recupere des vieux uniformes et des insignes de gendarmerie dans une maison vers Oyonnax mais j'ai un gros doute sur ce qu'on peut en faire legalement.
Franchement je suis prof de base et la loi sur le matos militaire c'est le flou total pour moi. On m'a dit que revendre ou meme de tenir certains trucs c'etait super reglemente et j'ai pas du tout envie de finir au tribunal pour une histoire de veste ou de galons. J'ai meme pense a demander conseil a un cabinet d'expertise comptable dans le coin pour le cote juridique de la succession mais ils sont plus cales en indus qu'en militaria. Vous savez si y a des risques reels a garder ca ou si y a des demarches a faire pour etre totalement en regle avec l'administration ? Jai pas envie de faire une boulette par ignorance.
Franchement je suis prof de base et la loi sur le matos militaire c'est le flou total pour moi. On m'a dit que revendre ou meme de tenir certains trucs c'etait super reglemente et j'ai pas du tout envie de finir au tribunal pour une histoire de veste ou de galons. J'ai meme pense a demander conseil a un cabinet d'expertise comptable dans le coin pour le cote juridique de la succession mais ils sont plus cales en indus qu'en militaria. Vous savez si y a des risques reels a garder ca ou si y a des demarches a faire pour etre totalement en regle avec l'administration ? Jai pas envie de faire une boulette par ignorance.