Enquête de moralité et ancienne affaire de justice

[Farra]

Salut à tous,

Je prépare actuellement le concours de gardien de la paix (ou gendarmerie, j’hésite encore un peu). Il y a quelques années, j’ai eu une histoire bête qui a fini au tribunal correctionnel (une affaire de droit pénal, rien de méchant mais j’ai été condamnée). J’ai peur que ça ressorte lors de l’enquête de moralité ou lors de la consultation du TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires).

Certains d’entre vous ont déjà été dans ce cas ? Est-ce que c’est mort d’office pour intégrer une administration en uniforme si on a un antécédent pénal, ou est-ce qu’on peut se défendre ? J’hésite aussi à prendre un avocat spécialisé pour essayer de faire effacer mes traces avant de passer les épreuves, comme ceux de ce cabinet, mais je ne sais pas si c’est vraiment efficace.

Merci d’avance pour vos retours.

[Christian Nlt]

Bonjour,
1/ - La constitution d'un dossier de candidature à la Gendarmerie nationale est formellement possible même en présence d'antécédents judiciaires, à condition de les déclarer obligatoirement et en détail sur les formulaires officiels (notamment le feuillet 3.2.3 de la demande d'admission).

Le candidat doit indiquer les dates, lieux, motifs et conséquences de toute mise en cause judiciaire (en tant qu'auteur, co-auteur ou complice) ou de tout litige civil/administratif, sous peine d'invalidation du dossier pour déclaration mensongère.

La décision finale dépendra de l'appréciation du jury et des critères de moralité :

Déclaration obligatoire : Le formulaire exige de cocher la case indiquant "avoir été mis en cause dans une affaire judiciaire" et de fournir une explication détaillée.
Vérification : L'administration vérifie systématiquement les antécédents via le casier judiciaire.
Conséquence : Un casier judiciaire chargé peut entraîner un rejet de la candidature si les faits sont jugés incompatibles avec les fonctions de gendarme (sécurité, ordre public, intégrité).

Pour les candidats internes (sous-officiers, volontaires), un dossier professionnel doit également être constitué et remis au jury lors de l'entretien, incluant les pièces justificatives et un état des services.

2/ - En cas de candidature concernant la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale, je conseille une présentation aux deux concours et d'accepter la première réponse favorable reçue.